Entretien Radio Aviva avec Paul Baudoin Président de la Cour Criminelle départementale de l’Hérault

L’instauration d’une cour criminelle départementale, quels sont les buts et à quel besoin répond cette nouvelle organisation de la justice ? Toutes les réponses sur le 88FM avec Paul BAUDOIN, le président de cette nouvelle cour criminelle.

La justice a un fonctionnement complexe, souvent engorgée, les temps d’attentes pour les jugements sont longs. Pourquoi ? Une Cour d’Assises par département, jusqu’alors dans l’Hérault cette cour d’Assise était la seule à pouvoir s’occuper des infractions les plus graves : les crimes.

Les crimes sont les affaires qui peuvent être passibles d’au moins quinze ans de réclusion criminelle et jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. De par la gravité des faits et les peines encourues, les procès en cours d’assises durent souvent sur plusieurs jours, voire sur plusieurs semaines. Ainsi un « tapis » de dossiers criminels en attente de jugement engendre des délais très longs, jusqu’à plusieurs années.

Pour y palier, l’article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a institué, à l’essai, des Cours Criminelles Départementales, l’arrêté du 2 mars 2020 a permis l’ouverture de la Cour Criminelle Départementale de l’Hérault.

Cour Criminelle, quels affaires, quel pouvoirs ?

Pour tout savoir, écoutez l’interview de Paul BAUDOIN, le président de cette nouvelle cour criminelle aux différences marquantes…

Infos pratiques : https://lannuaire.service-public.fr/occitanie/herault/ccd-34172-01

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Le mardi 23 mars à 10h